Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AiTradeFrance collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles transmises par les visiteurs de ce site et par ses clients. Elle constitue un document général, fourni à titre indicatif, destiné à être adapté et validé selon vos obligations réglementaires spécifiques avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Qui sommes-nous

AiTradeFrance propose des services d'analyse patrimoniale et de consolidation d'informations financières destinés aux particuliers et aux familles. Dans le cadre de son activité, AiTradeFrance est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-après.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec notre site et nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données transmises via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous ;
  • Données relatives à votre situation patrimoniale, uniquement lorsque vous choisissez de les communiquer dans le cadre d'un échange ou d'une prestation ;
  • Données de navigation : pages consultées, type de navigateur, adresse IP, durée de visite, via d'éventuels cookies ou outils de mesure d'audience ;
  • Toute autre information que vous nous transmettez volontairement dans vos échanges avec nous.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de prise de contact ;
  • Organiser et assurer le suivi des rendez-vous et échanges ;
  • Fournir, personnaliser et améliorer nos services ;
  • Assurer la gestion administrative et comptable de la relation client ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Mesurer l'audience et améliorer le fonctionnement du site.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur votre consentement explicite, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de AiTradeFrance à assurer le bon fonctionnement de ses services et de sa relation client.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les données issues des formulaires de contact non suivis d'une relation contractuelle sont conservées pour une durée limitée avant suppression ou anonymisation.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes de AiTradeFrance habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, outils de mesure d'audience) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect des finalités décrites. AiTradeFrance ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

7. Cookies et traceurs

Ce site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

AiTradeFrance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Malgré ces efforts, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie totalement sécurisée.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants concernant les données vous concernant :

  • Droit d'accès et de rectification ;
  • Droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition pour motif légitime ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsqu'il est applicable ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Transferts de données hors Union européenne

Dans la mesure où certains prestataires techniques utilisés par AiTradeFrance seraient susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, de tels transferts seraient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

11. Modifications de la présente politique

AiTradeFrance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact.

Ce document constitue un modèle général à usage indicatif. Il ne remplace pas une relecture juridique adaptée à votre activité, à votre secteur et aux réglementations en vigueur dans votre juridiction.