Conditions générales
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par AiTradeFrance. En consultant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation et ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit.
Dernière mise à jour : à compléter par AiTradeFrance.
1. Objet
AiTradeFrance propose des services d'analyse prédictive et de consolidation d'informations patrimoniales destinés à accompagner les familles dans la structuration de leurs actifs. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations respectifs de AiTradeFrance et de ses clients (ci-après « l'Utilisateur ») dans le cadre de cette relation.
2. Acceptation des Conditions
L'accès au site et l'utilisation des services de AiTradeFrance impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description des services
AiTradeFrance met à disposition des outils et accompagnements visant à consolider des données patrimoniales issues de différentes plateformes et à produire des analyses à visée indicative. Ces analyses ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière personnalisée, ou un engagement de résultat. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
4. Accès aux services
L'accès à certains services peut être conditionné à la création d'un compte, à la prise de rendez-vous ou à la fourniture d'informations par l'Utilisateur. AiTradeFrance s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique indépendant de sa volonté.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le cadre de ses échanges avec AiTradeFrance. Il s'engage également à utiliser le site et les services conformément à leur destination, sans en détourner l'usage, et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus mis à disposition.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux services proposés sont communiqués à l'Utilisateur préalablement à toute souscription, selon les modalités convenues entre les parties. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Les modalités de facturation et d'échéance de paiement sont précisées lors de la mise en place de la relation contractuelle.
7. Rétractation et résiliation
Selon la nature du service souscrit et la réglementation applicable, l'Utilisateur peut disposer d'un droit de rétractation dans les conditions légales en vigueur. Chaque partie peut par ailleurs mettre fin à la relation contractuelle selon les modalités de préavis et de résiliation précisées dans le cadre contractuel spécifique établi avec AiTradeFrance.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site AiTradeFrance (textes, visuels, logos, méthodologies, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de AiTradeFrance, est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
AiTradeFrance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et analyses fournies. Toutefois, les services proposés reposent sur des données déclaratives et des modèles prédictifs qui ne sauraient garantir l'exactitude absolue des résultats. AiTradeFrance ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations transmises, ni des pertes directes ou indirectes qui pourraient en découler.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services est décrit dans notre Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter pour plus de détails.
11. Modification des Conditions
AiTradeFrance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de tenir compte notamment d'évolutions légales, réglementaires ou liées à l'évolution de ses services. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site ou de souscription aux services.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de AiTradeFrance. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de AiTradeFrance via la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté à la situation spécifique de AiTradeFrance avant toute mise en ligne définitive.